Madame la Ministre des Familles invitée du Barreau de Nîmes

 

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C'est à l'invitation du Barreau de Nîmes que Madame Laurence ROSSIGNOL, Ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des Femmes, est venue à Nîmes le 9 décembre contribuer à une formation sur le thème de la loi du 14 mars 2016, sur la protection de l'enfance, qu'elle avait elle-même portée devant le Parlement.

Se trouvaient à ses côtés, dans les locaux du Palais de Justice

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Assises de la Famille le 2 décembre 2016

assises régionales 2 12 2016Les Assises Régionales du Droit de la Famille se sont tenues le 2 décembre à Nîmes « à guichet fermé »

 

Organisées sous l'égide de la Conférence des Bâtonniers du Grand Sud-Est et de la Corse, regroupant les 15 Barreaux de l’arc méditerranéen, les Assises Régionales du Droit de la Famille qui se sont tenues à Nîmes le 2 décembre 2016, ont réuni plus de 200 participants, motivés autant par l'acuité du sujet que par la qualité des intervenants.

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Les 4èmes Arènes de la Famille ont attiré un public nombreux

Violences Familiales 2016 Colloque ordre nimes Sur le thème des "violences familiales", elles se tenaient le 17 novembre avec la participation de Madame Laure BECCUAU, Procureure de la République, de Madame Béatrice BERTRAND, Directrice du CIDFF Gard, de Madame Katia LOPEZ, Intervenante sociale en Gendarmerie, de Karine PETRIEUX, Psychologue, et de Maître Philippe EXPERT, Avocat, et sous la présidence du Bâtonnier Jean Claude MONCEAUX.

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Le Barreau de Nîmes honoré aux rencontres de l’éloquence organisées en Avignon le 21 octobre

Photo Rencontres de léloquence en AvignonCinq jeunes confrères se produisaient, le vendredi 21 octobre, au théâtre du Chêne Noir, en Avignon, dans le cadre des traditionnelles "rencontres de l’éloquence" organisées par le Barreau d'Avignon.

Parmi eux, nos deux confrères Nîmois, Loubna HASSANALY et Julien VOLLE, se sont particulièrement distingués en traitant avec autant d’humour que de talent deux sujets originaux: "Le législateur doit-il arrêter ses KHOMRI ?" pour l'une et "le bonheur est-il dans le prêt ?" pour l'autre.

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Le Barreau de Nîmes partie prenante au Forum FITS des 11, 12 et 13 octobre 2016

colloque FITS Bât OGNîmes Métropole et le FITS (Forum International des Technologies et de la Sécurité) organisent à Nîmes du 11 au 13 octobre un grand colloque sur le thème de la criminalité environnementale et de la protection de l’eau dans l'espace méditerranéen.

Nombre d'invités prestigieux doivent y intervenir, responsables ou experts nationaux et internationaux de la protection de l'environnement.

Le Barreau de Nîmes ne pouvait être étranger à cette manifestation, sur laquelle se pose bien sûr la question de la poursuite judiciaire des crimes environnementaux.

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Le colloque du 26 septembre co-organisé par l’Ordre des Avocats et la CCI, un franc succès

Conditions Contractuelles2016Colloque

Le 26 septembre s'est tenu dans les locaux de la Chambre de Commerce à Nîmes le 2ème colloque de "l'Institut Nîmois des Avocats Conseils", co-organisé par l'Ordre des Avocats et la Chambre de Commerce.

Le thème abordé était d'actualité, car les conditions générales de vente dont l'établissement est aujourd'hui obligatoire, notamment de par les nouvelles dispositions du Code de la Consommation,

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Conférence des Bâtonniers à Bruxelles

20160923 103135 resizedLa Conférence nationale des Bâtonniers tenait sa réunion plénière des 23 et 24 septembre à Bruxelles, dans les locaux mêmes de la Commission européenne.

Il y a été débattu de la prochaine création d'un Parquet européen particulièrement compétent en matières de grande criminalité et d’infractions financières, ainsi que de l'exercice interprofessionnel tel que le pratiquent déjà nos Confrères espagnols, britanniques et allemands.

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Colloque : Faut-il refonder le code du travail ?

droit du travailTel était le thème du colloque tenu le 29 avril dans les locaux de l'Université de Nîmes, sur un sujet brûlant d'actualité qui a tenu ses promesses.

De la négociation de la convention collective au référendum d'entreprise, de l'articulation des textes de droit social avec le nouveau code civil à la refonte de la procédure prud'homale, les débats n’ont rien laissé dans l'ombre sur les thèmes de la réforme qui fait l'actualité aujourd'hui quotidienne dans les médias.

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Convention Ordre des Avocats - Initiative Gard

initiative gard

Le 14 décembre 2015, l’Ordre des Avocats (et l’Inac), représenté par Mr le bâtonnier Jean-Claude MONCEAUX et l’association GARD INITIATIVE représentée par Mr Yann GALOUEDEC, son président ont signé une convention de partenariat.

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Autorisations d'urbanisme : Quelle sécurité ? Colloque 4 décembre 2015

colloque droit public4dec2015Le Colloque co organisé par l'Ordre des Avocats de NIMES et le Tribunal Administratif de NIMES avec la participation de l'Université le 4 décembre 2015 sur le thème "AUTORISATIONS D'URBANISME – QUELLE SECURITE JURIDIQUE ?" a rencontré un très grand succès.

Plus d'une centaine de participants issus des professions concernées par le sujet (architectes, géomètres experts, notaires, promoteurs aménageurs, représentants des administrations d'Etat ou des collectivités territoriales, magistrats et avocats) mais également vendeurs ou encore pétitionnaires, venus de toute la région et pour certains de régions limitrophes, ont entretenu le débat après chacune des quatre tables rondes où se sont succédés des intervenants de très grande qualité.

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Le colloque de l’INAC du 15 octobre a rencontré un vrai succès

actualite2Première des rencontres de l'automne organisée par l'Institut Nîmois des Avocats Conseils sous l'égide de l'Ordre, le colloque du 15 octobre sur le thème des baux commerciaux après les lois Pinel et Macron a drainé un public particulièrement intéressé au sujet, bailleurs, preneurs ou experts immobiliers attentifs à l'impact des dernières réformes.

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Les 3èmes Arènes de la Famille se sont tenues le 19 novembre en présence d’un public nombreux et particulièrement attentif.

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Le sujet traité était en effet sensible, s'agissant de la résidence de l'enfant en cas de séparation ou de divorce.

L'Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine avait décidé de placer ce dernier sous les regards croisés du Magistrat (Madame Christine JEAN, Présidente de la Chambre de la Famille du TGI), du Psychologue (Madame Marie ARTAUD),

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Aide juridictionnelle : mise en œuvre de l’accord du 28 octobre

tribunauxLe Gouvernement a déposé le 19 novembre au Sénat un amendement au projet de loi de finances pour 2016 qui concrétise l'accord conclu le 28 octobre dernier entre la Chancellerie et les instances représentatives de la profession.

L’amendement comporte :

 

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Amendements DEROMEDI : fin de l’alerte

assemblee natNous apprenions avec stupeur mercredi matin, alors que l'ensemble de la profession se trouvait mobilisée par le débat sur la réforme de l'aide juridictionnelle, que Madame DEROMEDI, Sénatrice, venait de déposer auprès de la Commission des Lois trois amendements visant à ressusciter le statut d'Avocat salarié en entreprise, à remettre en cause la carte judiciaire et à calquer les seuils d'éligibilité à l'aide juridictionnelle sur le salaire médian ou moyen national, alors même que son financement actuel n'est pas garanti.

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Loi Macron, dernier acte

actualite3Fruit d'une gestation parlementaire de près de neuf mois, la loi Macron a été votée le 6, publiée le 7 août, après sanction de certaines de ses dispositions par arrêt du Conseil Constitutionnel du 5 août.

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La Justice du XXIème siècle : la Justice sans le Juge, c'est maintenant

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Dans les cartons de la chancellerie depuis janvier 2015, les projets de lois (simple et organique) dits "Justice du XXIème siècle" sont soumis à la procédure accélérée, ont été adopté en première lecture par le sénat les 4 et 5 novembre 2015, et sont actuellement examinés en commission des lois après adoption par l'assemblée le 24 mai.

Le gouvernement y a, à ce stade, inséré plusieurs amendements, tenant compte pour certains de la concertation menée avec la profession, pour présenter un texte qui évolue encore au jour le jour mais qui se trouve marqué par une volonté très nette d’alléger la tâche de nos juridictions judiciaires.

 

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Actualités du Conseil National des Barreaux

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