Le colloque du 26 septembre co-organisé par l’Ordre des Avocats et la CCI, un franc succès

Conditions Contractuelles2016Colloque

Le 26 septembre s'est tenu dans les locaux de la Chambre de Commerce à Nîmes le 2ème colloque de "l'Institut Nîmois des Avocats Conseils", co-organisé par l'Ordre des Avocats et la Chambre de Commerce.

Le thème abordé était d'actualité, car les conditions générales de vente dont l'établissement est aujourd'hui obligatoire, notamment de par les nouvelles dispositions du Code de la Consommation, ont été profondément bouleversées par la réforme de ce dernier et celles, en vigueur dans quelques jours, du droit des obligations insérées au Code Civil.

Tous ont été convaincus, au terme de l'intervention très documentée de Maître Nicolas FAVRE DE THIERRENS et de Maître Adeline SAINMONT, de la nécessité d'une révision complète des conditions générales de vente, d'achat ou de prestation de services.

Merci encore aux intervenants, et rendez-vous, l'année prochaine, pour le prochain colloque de l’INAC.

Les actes du colloque sont accessibles sur l’espace pro (rubriques les colloques de l’Ordre).

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