Autorisations d'urbanisme : Quelle sécurité ? Colloque 4 décembre 2015

colloque droit public4dec2015Le Colloque co organisé par l'Ordre des Avocats de NIMES et le Tribunal Administratif de NIMES avec la participation de l'Université le 4 décembre 2015 sur le thème "AUTORISATIONS D'URBANISME – QUELLE SECURITE JURIDIQUE ?" a rencontré un très grand succès.

Plus d'une centaine de participants issus des professions concernées par le sujet (architectes, géomètres experts, notaires, promoteurs aménageurs, représentants des administrations d'Etat ou des collectivités territoriales, magistrats et avocats) mais également vendeurs ou encore pétitionnaires, venus de toute la région et pour certains de régions limitrophes, ont entretenu le débat après chacune des quatre tables rondes où se sont succédés des intervenants de très grande qualité.

De l'avis unanime des participants, cette manifestation qui répondait à leurs attentes démontre toute la pertinence du partenariat institutionnel de l'Ordre des Avocats, des juridictions et de l'Université avec le souci d'une approche concrète répondant aux préoccupations de professionnels non juristes mais qui sont appelés à manier le droit d'urbanisme au quotidien.

Les travaux qui se sont déroulés le 4 décembre 2015 dans les locaux de l'Atria se sont tenus sur deux demi-journées, chacune divisée en deux tables rondes.

La matinée a été consacrée au thème de "LA SECURITE JURIDIQUE DES AUTORISATIONS D'URBANISME FACE AU POUVOIR DE L'ADMINISTRATION".

Une première table ronde développant les "Prérogatives et devoirs de l'administration" a vu intervenir :

  • Monsieur Jean-Pierre FIRMIN, Vice Président du Tribunal Administratif de NIMES en qualité de modérateur,
  • Madame Sonia ALLEGRET-DIMANCHE, avocat au Barreau de NIMES,
  • Monsieur Frédéric CHAMBON, architecte à NIMES,
  • Madame Anne-Marie ROUBAUD, responsable des services juridiques de la Ville d'AVIGNON,
  • et Monsieur Denis CHABERT, Président de Chambre au Tribunal Administratif de LYON,

pour traiter notamment du contenu de la demande d'autorisation et de la maîtrise des délais.

La deuxième table ronde de la matinée traitant du thème de "L'anticipation du changement de la règle d'urbanisme" a vu intervenir: 

  • Monsieur Jean-Pierre SEGONDS, Ancien Directeur Départemental des Territoires et de la Mer en qualité de modérateur,
  • Madame Marie-Reine DELBOS, Adjoint à l'urbanisme de la Ville de NIMES,
  • Monsieur Thierry VERGNE, notaire à NIMES,
  • et Monsieur Alexandre GRABOY GROBESCO, Premier Conseiller au Tribunal Administratif de NIMES,

pour développer notamment de l'anticipation possible du changement par l'administration et du respect des droits acquis des pétitionnaires.

L'après-midi, placée sous le thème de "La sécurité juridique des autorisations d'urbanisme à l'épreuve du procès administratif", a vu se succéder deux tables rondes :

La table ronde n° 3 a traité du thème du "Renforcement de la sécurité juridique par la restriction de l'accès au juge" et a vu intervenir :

  • Madame Emilie VRIGNAUD, avocat au Barreau de NIMES, en qualité de modérateur,
  • Monsieur Jean-Louis D'HERVE, Président de Chambre à la Cour Administrative d'Appel de MARSEILLE,
  • Monsieur Olivier GARREAU, avocat au Barreau de NIMES,
  • et Monsieur Eric BALDON, promoteur aménageur,

pour traiter notamment des conditions de recevabilité plus exigeantes pour les tiers, ainsi que du nouveau risque financier encouru.

La quatrième table ronde traitait de "L'office du juge : le principe de réalisme au service de la sécurité juridique" et a vu intervenir :

  • Monsieur Nicolas FONT, Doyen de la Faculté de Droit de NIMES en qualité de modérateur,
  • Monsieur Xavier DE LESQUEN, Rapporteur Public au Conseil d'Etat,
  • et Monsieur Jean-Marie BRUNEL, avocat au Barreau de NIMES,

pour traiter notamment des pouvoirs spécifiques du juge pour suppléer l'illégalité de l'autorisation d'urbanisme.

Le rapport conclusif qui a permis une synthèse exhaustive des travaux a été confié comme il se doit à Monsieur le Doyen de la Faculté de Droit, qui a relevé que l'ensemble des problématiques découlant de la recherche d'une meilleure sécurité des autorisations d'urbanisme avait pu être abordé à l'occasion de ce colloque.

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