L’organisation des Barreaux

La profession d'avocat est une profession réglementée : elle est soumise à des règles strictes.

Chaque avocat, pour exercer sa profession, doit appartenir à un Barreau.

Il y a en France autant de Barreaux que de Tribunaux de Grande Instance.

Le Barreau a une mission d'ordre public.

Il est le garant de la compétence professionnelle et du respect de la déontologie de ses membres. Il doit faciliter l'accès à la Justice aux justiciables.

Le Barreau doit tout mettre en œuvre pour remplir la mission d'intérêt général qui lui est confiée par la loi, qui consiste à concourir au service public de la Justice.

Le Barreau est présidé par un Bâtonnier.

Il est administré par un Conseil de l'Ordre.

 

Les fonctions du Conseil de l'Ordre

Le Conseil de l'Ordre est l'organe délibérant, législatif et disciplinaire du barreau. Il est présidé par Le Bâtonnier.

Le Conseil de l'Ordre, sous l'impulsion du bâtonnier traite les dossiers concernant la profession d'avocat, son organisation, son avenir, mais aussi la justice et son administration, la sauvegarde des droits de l'homme et le respect des libertés fondamentales.

 

Le Bâtonnier

Le Bâtonnier a plusieurs fonctions :

A la tête du barreau, le Bâtonnier élu par ses pairs, a pour mission de représenter les avocats, d'assurer la discipline mais aussi de promouvoir les activités de l'ordre.

Le Bâtonnier est le représentant de l'ensemble des avocats auprès des autorités judiciaires, administratives, des pouvoirs publics et de toutes instances officielles.

Il a pour fonction de prévenir et de trancher les conflits :

  • entre avocats,
  • entre avocats et magistrats,
  • entre avocats et clients.

Il est dans ce dernier cas votre interlocuteur naturel, quelle que soit la nature de la difficulté vous opposant à votre Avocat.

Il est le garant de la déontologie professionnelle et de la discipline de ses pairs.

L'Ordre est une véritable entreprise qui doit gérer plusieurs salariés et l'ensemble des avocats.

Il engage et dirige le personnel salarié, exécute le budget, organise et surveille les services offerts aux avocats et au public.

Il désigne les avocats commis d'office.

Le Bâtonnier est le représentant de ses confrères à la Conférence des Bâtonniers (elle regroupe les 160 barreaux de France et d'Outre-mer).

Le Bâtonnier se fait assister par le Conseil de l'Ordre et éventuellement de Commissions.

Le Bâtonnier est élu pour un mandat de deux ans non reconductible.

 

La CARPA ( Caisse Autonome de Règlements Pécuniaires des Avocats)

Dans le cadre du règlement financier du litige dont il est saisi par son client, l’avocat doit obligatoirement faire usage d’un compte bancaire particulier détenu par la CARPA.

Dès le début de son activité, l’avocat est titulaire d’un compte à la CARPA.

L’avocat y dépose tous les fonds reçus d’un client, qui sont associés à un acte professionnel.

Les fonds sont accompagnés d’un document qui permet d’identifier l’affaire.

L’avocat reste le gestionnaire de son dossier mais la CARPA peut, toutefois bloquer toute opération dont elle n’a pas de justification suffisante.

Les services de la CARPA procèdent aux contrôles qui lui sont imposés par la réglementation française, notamment liés à la prévention du blanchiment d’argent.

En cas de difficultés persistantes, la CARPA saisit le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats en charge du respect de la déontologie et de la discipline par l’avocat.
Une fois les contrôles réalisés, la CARPA émet le règlement au profit des bénéficiaires visés par l’acte associé au dépôt de fonds dans un délai de 21 jours.

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