L'Avocat

L'avocat est votre défenseur, votre conseil, votre partenaire dans tous les domaines du Droit.

Depuis le 1er janvier 1992, les professions d'avocat et de conseil juridique ont été fusionnées pour n'en former qu'une seule, sous le vocable unique d'avocat.

L'avocat est ainsi le seul partenaire juridique de haut niveau qui vous assiste et vous défend dans tous les domaines de la vie courante qu'il s'agisse de la vie des particuliers, de celle des entreprises (sociétés commerciales, commerçants individuels, artisans, professionnels libéraux...), ou des collectivités et agents publics.

L'avocat ne fait pas que plaider : il est votre conseiller naturel pour tout ce qui relève du domaine juridique, en dehors même de tout contentieux.

Il intervient le cas échéant au côté ou en partenariat avec les autres professionnels de droit (notaire, avoué, huissier...) ou du chiffre (expert-comptable).

L'avocat conseille ses clients et, en cas de procès, les défend. Le détail des attributions données ci-après n'est pas exhaustif et a simplement pour objet de vous donner un aperçu des domaines d'activité de l'avocat.

 


1. L'avocat informe et conseille

Le droit est en constante évolution et est extrêmement complexe.

Partant du principe qu'il vaut mieux prévenir que guérir, n'hésitez pas à consulter un avocat avant tout procès et même avant tout contentieux.

Votre avocat vous informera sur l'état de la réglementation applicable à votre problème et vous aidera à mettre en œuvre tous vos projets, en leur donnant la forme juridique appropriée dans le strict respect de la réglementation et ce, dans tous les domaines du droit (droit des affaires, droit social, droit fiscal, droit de la famille, droit des transports, droit des assurances, droit pénal, droit immobilier, droit de l'environnement, etc. ...). En consultant votre avocat avant tout contentieux, il vous aidera le cas échéant à rédiger les correspondances nécessaires auprès de vos interlocuteurs ou partenaires, pour vous éviter éventuellement d'avoir recours à un procès. Un simple conseil préventif peut vous faire économiser beaucoup de temps et beaucoup d'argent.

 

Si vous êtes un particulier, il vous conseillera dans tous les moments de la vie (choix d'un régime matrimonial, rédaction d'un PACS, conseils en matière successorale, pour la transmission du patrimoine, conseil dans vos relations avec vos partenaires, entrepreneurs de travaux, administrations, assureurs, banquiers, employeurs, etc. ...)

En cas d'accident ou de blessures corporelles, il vous conseille sur les recours à exercer et sur les propositions d'indemnisation qui sont susceptibles de vous être faites par les assureurs appelés à garantir le dommage.

En cas de licenciement, il vous conseillera sur ce qu'il convient de faire et saisira s'il y a lieu le conseil des prud'hommes. En cas de trouble ou de dégâts causés à vos biens par un voisin ou un tiers, il vous conseillera sur l'indemnisation de votre préjudice, et vous en fera assurer le paiement.

Si vous êtes un professionnel, un entrepreneur, artisan, commerçant ou société, il vous aidera dans le choix de la forme de votre entreprise, et vous conseillera tout au long de votre activité.

Il vous conseillera et entreprendra toutes les démarches nécessaires pour la création de votre entreprise, la rédaction de vos statuts de société, ainsi que pour une restructuration - fusion (location gérance, scission, fusion absorption, apports partiels d'actifs...), pour une prise de participation (cession de droits sociaux, etc. ...) pour la cession ou la transmission de votre entreprise, pour la tenue de votre secrétariat juridique, pour le dépôt et la protection de vos marques et de vos brevets, etc. ...

Il peut assurer une mission d'audit juridique, social, ou fiscal. Il vous aidera sur tous les aspects du droit social et le cas échéant à mettre en place une procédure de licenciement d'un ou plusieurs de vos salariés.

L'avocat assiste les entreprises et les particuliers pour la rédaction de leurs accords ou, devant le risque d'un conflit, dans la recherche de solution négociée.

Il est encore aux côtés des administrations, des collectivités, des agents publics, pour les guider dans leurs choix, le montage de dossiers toujours plus complexes (en matière notamment de fonction publique, d’urbanisme, de marchés publics, …) et pour régler les contentieux afférents.

L’Avocat peut être désigné en qualité de médiateur ou vous assister dans le cadre des médiations et procédures participatives aux fins de rechercher une solution amiable à tous conflits.

  • Il peut être arbitre,
  • Il peut être investi de divers mandats, dont le mandat en transactions immobilières confié en prolongement de ses activités traditionnelles dans le domaine patrimonial.
 

2. L'avocat rédige et transige

L'avocat intervient également en qualité de rédacteur, pour tous les contrats et toutes les conventions, et ce aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises.

A titre d'exemple, et sans que cette liste soit exhaustive, il rédige les contrats de travail, les baux d'habitation, les baux commerciaux, les promesses de vente, les cessions de fonds de commerce, les cessions de parts sociales, tous les actes juridiques se rapportant à l'activité économique et sociale de l'entreprise, de professionnels ou de particuliers, à la vie des sociétés, civiles et commerciales, (rédaction des statuts de sociétés, des procès-verbaux d'assemblée, etc. ...), aux cessions d'entreprises, etc. ...

De même, et en cas de difficultés qui se soldent par un accord survenu avant ou en cours de procès, il rédige pour vous une transaction qui met fin au litige, et vous garantit que les difficultés ne se renouvelleront pas.

 

3. L'avocat défend

Lorsqu'aucune solution amiable n'a pu être trouvée, et qu'un procès est engagé ou doit l'être, il vous défend à tous les stades de la procédure, et ce aussi bien en première instance qu'en appel,

  • devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire (tribunaux d'instance et de grande instance, tribunaux de commerce, juge des loyers commerciaux, juge de l'expropriation, conseil des prud'hommes, cour d'appel, etc. ...)
  • devant toutes les juridictions pénales, et ce dès le stade de la garde à vue s'il y a lieu, devant le juge d'instruction à l'occasion de tous les interrogatoires, et devant les juridictions correctionnelles lors des audiences de jugement
  • devant les tribunaux administratifs, et les cours administratives d'appel.
  • devant tous les organismes juridictionnels (commissions paritaires et administratives, conseil de discipline, commission de suspension de permis de conduire, commission d'indemnisation des victimes d'infractions, commission statuant sur le cas des étrangers, etc. ...)
  • devant les juridictions arbitrales et devant les centres de médiation.

Votre avocat demandera s'il y a lieu toutes les mesures conservatoires ou d'enquêtes appropriées, notamment la consignation de fonds, le paiement de provisions, ou la désignation d'un expert judiciaire (en médecine, en bâtiment, en mécanique, etc. ...).

Il assure votre défense, il rédige s'il y a lieu les conclusions nécessaires, et plaide devant toutes les juridictions françaises, étant précisé que, dans le cas particulier de certaines procédures devant les Tribunaux de Grande Instance, il doit se faire obligatoirement assister en outre d'un avocat correspondant dans le ressort du tribunal où se déroule le procès.

En partenariat, s'il y a lieu, avec des professionnels et correspondants locaux, il peut vous assister également pour toutes les procédures se déroulant devant des juridictions étrangères.

CONSULTATIONS GRATUITES

OFFRES et DEMANDES

NOS LIENS SPÉCIALISÉS

iddpidfpinacmed30 enfant droit taurin ventes marché immobilier des avocats

 

Formulaires à télécharger