Les garanties de la profession d'avocat

Le métier d'Avocat est réglementé.

Pour assurer une meilleure prestation, la déontologie, la formation et les pratiques des Avocats sont encadrées par un Ordre professionnel qui renforce les garanties dues par la profession.

1 – Les obligations d'assurance :

L'Avocat inscrit au Barreau est obligatoirement assuré pour l’engagement éventuel de sa responsabilité professionnelle.

Parce qu'il doit à son client une sécurité maximale, la Loi oblige chaque Avocat à souscrire des assurances professionnelles de deux natures :

– une assurance responsabilité civile professionnelle ;
– une assurance spécifique garantissant le maniement des fonds.

Ces assurances sont négociées et contrôlées directement par l'Ordre des Avocats.

2 – Le maniement des fonds :

Afin de garantir la sécurité et la transparence dans le maniement des fonds que l'Avocat détient pour le compte de ses clients, il a l'obligation de les déposer sur un compte spécial, réglementé et géré par un organisme spécialisé et contrôlé : la Caisse de Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA).

La CARPA a pour objet, dans le respect des prérogatives de l'Ordre, d'organiser et de contrôler les maniements des fonds reçus par les Avocat dans le cadre de leur activité juridique et judiciaire.

Ces comptes sont vérifiés.

La CARPA garantit aux tiers la représentation et la traçabilité des fonds confiés aux Avocats dans le respect du secret professionnel.

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