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DROIT COMMERCIAL

L’Avocat – Conseil apporte son savoir-faire en matière de négociation et rédaction des actes ou contrats de l’entreprise dans le vaste domaine du droit commercial, notamment

- Dans le domaine crucial pour l’entreprise, celui de de la rédaction de baux commerciaux ou de leur renouvellement

- Il pourra également rédiger tout type de baux tels : bail professionnel, bail d’habitation, e baux commerciaux dérogatoires, baux de sous-location, règlement intérieur, baux de galerie marchande.

- L’avocat est un acteur majeur dans le conseil relatif à l’acquisition ou cession de fonds de commerce ou de droit au bail et à la rédaction des actes en conséquences et exécutions des formalités de publicités très importantes en la matière.

- Il pourra être rédacteur ou conseil en matière de contrat de prêt et de financement

- L’avocat pourra procéder à la rédaction des contrats de en location-gérance d’un fonds de commerce et à l’exécution des formalités de publicité.

L’avocat-conseil apportera aussi sa compétence pour la rédaction de contrat de franchise, de distribution, de fourniture.

- Il analysera la situation de l’entreprise au regard des pratiques anti-concurrentielles et du droit doit des concentrations.

- L’avocat est rédacteur des Conditions Générales (ou particulières) de Vente ou d’Achats, rédacteur des contrats de prestations de service et conseillera l’entreprise sur les évolutions en la matière.