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Le colloque de l’INAC du 15 octobre a rencontré un vrai succès

actualite2Première des rencontres de l'automne organisée par l'Institut Nîmois des Avocats Conseils sous l'égide de l'Ordre, le colloque du 15 octobre sur le thème des baux commerciaux après les lois Pinel et Macron a drainé un public particulièrement intéressé au sujet, bailleurs, preneurs ou experts immobiliers attentifs à l'impact des dernières réformes.

La qualité des intervenants (Maîtres Jean Louis GIALLOMBARDO, Vincent FLAUTO et Nicolas PUJOL, Avocats, Monsieur Alain MINGAUD, Expert évaluateur) a permis de mesurer l'ampleur des modifications apportées au statut des baux commerciaux, qu'il s'agisse des conditions du renouvellement, de fixation des loyers, du régime des charges récupérables, du formalisme aujourd'hui exigé à la souscription du bail.

Ont également été mises en exergue les difficultés d'interprétation de certains de ces textes, dont la jurisprudence, à ce jour non fixée, devra préciser la portée.

Preuve a été faite en tous cas, aux termes de débats animés, de la nécessité d'une rédaction attentive et individualisée par les juristes compétents que sont les Avocats spécialisés en la matière d’un contrat de bail commercial qui constitue généralement la pièce maîtresse d’un fonds de commerce.

 

Jean Claude MONCEAUX
Bâtonnier de l'Ordre

Actualités du Conseil National des Barreaux

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