MOTION CONTRE LE PROJET DE LOI SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES
Publié le :
27/04/2026
27
avril
avr.
04
2026
L’assemblée générale extraordinaire des avocats du Barreau de Nîmes, réunie le 22 avril 2026, rappelle son opposition au projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, issu du projet dit « SURE », actuellement en discussion au Parlement.
Historique
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Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026Ventes aux enchères publiquesCommune de BERNIS (GARD) - Bâtiment à usage mixte R+2 (Tertiaire et Habitation) - 31 Route de NIMES
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