Ne vous y trompez pas : la hausse provisoire

du budget de la justice ne s’explique que

par la construction de prisons. En réalité, la situation est grave. Inédite. La justice, pilier de notre démocratie et priorité nationale est en danger.

La nécessaire justice du XXI ème siècle ne peut se

construire sur le seul fondement de préoccupations budgétaires. Aussi, il est de votre responsabilité,

quelle que soit votre appartenance politique, de préserver le maillage territorial afin de lutter contre

la concentration de l’emploi, des richesses et des services sur Paris et les grandes métropoles. La justice

de proximité que Madame la Ministre de la Justice, Nicole Belloubet, prétend défendre n’est en réalité qu’un leurre.

Dictée par des considérations économiques au mépris des réalités des territoires,

l’approche gouvernementale en matière

de Justice se résume comme dans bien d’autres domaines à un véritable dynamitage du maillage territorial actuel par simple décret, sonnant ainsi le glas de la justice publique pour tous.

- la tentative de règlement amiable du litige hors des

tribunaux imposée sous prétexte de pacification des conflits, n’est destinée in fine qu’à dissuader le justiciable de saisir son juge.

- la spécialisation des Cours d’Appel qui s’étend à présent sur 5 régions dévitalise certaines cours d’appel comme celle de         .

- la désignation dans chaque département d’un Procureur représentant les autres procureurs préfigure le funeste projet du Procureur départemental unique.

- demain confiées aux Directeurs des Caisses d’allocations familiales, opérateurs de droit privé, les révisions de pensions alimentaires s’appliqueront mécaniquement selon un barème, sans étude des dossiers au cas par cas.

- totalement dématérialisée et analysée par un centre

de traitement national, l’injonction de payer principalement utilisée par les banques et les assurances sera à l’avenir traitée par une « juridiction unique » de 20 juges,

consacrant trois à cinq minutes par dossier. Face à elle, le justiciable qui conteste ou sollicite des délais de paiement devra s’équiper d’accès internet, d’ordinateur et maitriser la technologie exigée sous peine de sanction irrémédiable. Pour rappel, 13

millions de Français souvent ceux concernés par les injonctions, n’ont pas accès au numérique.

Pour toutes ces raisons et pour bien d’autres

encore, notre colère est grande. Délaissés,

incompris, méprisés, par une justice inéquitable et déshumanisée, nos concitoyens attendent

de nous une organisation proche et efficace.

Notre détermination à plaider leur cause est totale.

Une délégation d'Avocats médiateurs du Barreau de Nîmes très investi depuis de nombreuses années dans la médiation, a participé aux Etats généraux de la médiation qui se sont tenus à l'Assemblée Nationale le 15 juin dernier.

Cette manifestation, à l'initiative du Collectif Médiation 21 réunissant plusieurs fédérations et associations de médiation, avait pour objectif d'élaborer un livre blanc contenant des recommandations pour une médiation éthique et harmonisée qui devrait être présenté aux pouvoirs publics.

Les travaux ont été extrêmement intéressants et de très haute tenue.

Cliquer ici pour accéder au programme

Inscriptions par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L e barreau de Nîmes se mobilise contre la réforme de la justice et manifeste ce vendredi 30 mars devant le palais de justice.

Lire l'article de MIDI LIBRE

Pour une justice proche des citoyens, je signe la pétition de la Conférence des bâtonniers

Lien vers la pétition :

 https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeYAoke-LGvKlQVIp5rWqhD34uUiWCq0L0C8k7Eop222k54jg/viewform?c=0&w=1

Nouveau divorce par consentement mutuel

Depuis le 1er janvier 2017, lorsque les deux époux sont d'accord, il est possible de divorcer plus rapidement sans passer devant un Juge, la convention de divorce étant rédigée et signée par Avocats.

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