Le Bâtonnier 

Il n’est pas membre du Conseil de l’Ordre mais il le préside.

Le Vice-Bâtonnier n’est pas membre non plus du Conseil de l’Ordre.

Il dispose d’un statut qu’il tient de la délégation partielle que lui donne son Bâtonnier.

Le Bâtonnier est élu par ses pairs pour un mandat de deux ans non reconductible.


Le Conseil de l’Ordre

C'est l’organe souverain du Barreau et a pour attribution de traiter toutes questions intéressant l’exercice de la profession et de veiller à l’observation de leurs devoirs par les avocats ainsi qu'à la protection de leurs droits ;

Il administre le barreau, y compris financièrement. Le Conseil de l’Ordre du Barreau de Nîmes est composé de 18 membres élus par leurs pairs pour un mandat de trois ans.

Le renouvellement du Conseil de l'Ordre se fait chaque année par tiers.

A – LES COMPETENCES EXCLUSIVES DU BATONNIER 

Entre autres compétences, le Bâtonnier a pour mission de :

• représenter et défendre l’Ordre et la profession ;
• arbitrer les différends déontologiques (litiges relatifs aux devoirs imposés à l’avocat à l’égard des confrères, des clients, des magistrats ou de la partie adverse) ;
• arbitrer les différends d’ordre professionnel (litiges entre associés ou entre collaborant et collaborateur) ;
• engager les poursuites disciplinaires - compétence partagée avec le Procureur Général - s’il ne décide pas de classer la réclamation en en informant le justiciable. La loi d’orientation et de programmation du Ministère de la Justice du 2023-2027 a mis en place d’une procédure simplifiée dans certains cas ;
• arbitrer la fixation des honoraires ou la demande en répétition de l'indu formée par le client  ,
• arbitrer les contestations en matière de restitution de pièces ;
• visiter les lieux privatifs de liberté ;
• commettre d'office et désigner les avocats pour que soient assurés les droits de la défense.

Le Bâtonnier peut déléguer sous certaines conditions une partie de ses pouvoirs.

B – LES COMPETENCES EXCLUSIVES DU CONSEIL DE L’ORDRE

Il a notamment compétence pour :
 

• maintenir les principes de probité, de désintéressement, de modération et de confraternité sur lesquels repose la profession et exercer la surveillance que l'honneur et l'intérêt de ses membres rendent nécessaire ;
• traiter toute question intéressant l'exercice de la profession, la défense des droits des avocats et la stricte observation de leurs devoirs ;
• établir et modifier le règlement intérieur ;
• statuer sur les inscriptions au tableau de l’Ordre, les omissions, les démissions, l’ouverture des bureaux secondaires (et le retrait de l’autorisation) ;
• surveiller le respect de l’obligation de formation continue ;
• fixer le budget de l’ordre ;
• fixer les cotisations ;
• vérifier la tenue de la comptabilité des avocats ;
• contrôler la conformité des contrats d’association et de collaboration aux règles de la profession ;
• contrôler le respect par les avocats de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
• autoriser le Bâtonnier à ester en justice ;
• assurer dans son ressort l’exécution des décisions prises par le Conseil National des Barreaux ;
• statuer sur la suspension provisoire d’un avocat.

Les désignations par le Conseil de l’Ordre

Le Conseil de l’Ordre désigne notamment :

•  un avocat titulaire au Conseil d’administration de l’école d’avocats dont il dépend ;
•  sur demande du Bâtonnier un ou plusieurs délégués pour la visite des lieux privatifs de liberté ;
• sur demande du Bâtonnier, le rapporteur disciplinaire ;
• les membres (titulaires et suppléants) du Conseil Régional de Discipline.

LE CONSEIL REGIONAL DE DISCIPLINE

Institué dans le ressort de chaque Cour d’appel, le Conseil de Discipline est compétent pour juger en première instance des infractions et fautes commises par les avocats, ou par un ancien avocat dès lors qu’à l’époque des faits il était inscrit au tableau ou sur la liste des avocats honoraires, relevant des barreaux établis dans le ressort de la Cour.

Composé de représentants élus des Conseils de l’Ordre du ressort de la Cour d’appel qui élit son Président parmi ses membres.

Le Conseil Régional de Discipline est saisi par requête, par le Procureur Général près la Cour d'appel dans le ressort de laquelle elle est instituée, par le Bâtonnier dont relève l'avocat mis en cause ou par l'auteur de la réclamation.

https://nimes.crdca.fr/