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Les 3èmes Arènes de la Famille se sont tenues le 19 novembre en présence d’un public nombreux et particulièrement attentif.

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Le sujet traité était en effet sensible, s'agissant de la résidence de l'enfant en cas de séparation ou de divorce.

L'Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine avait décidé de placer ce dernier sous les regards croisés du Magistrat (Madame Christine JEAN, Présidente de la Chambre de la Famille du TGI), du Psychologue (Madame Marie ARTAUD),

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Aide juridictionnelle : mise en œuvre de l’accord du 28 octobre

tribunauxLe Gouvernement a déposé le 19 novembre au Sénat un amendement au projet de loi de finances pour 2016 qui concrétise l'accord conclu le 28 octobre dernier entre la Chancellerie et les instances représentatives de la profession.

L’amendement comporte :

 

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Amendements DEROMEDI : fin de l’alerte

assemblee natNous apprenions avec stupeur mercredi matin, alors que l'ensemble de la profession se trouvait mobilisée par le débat sur la réforme de l'aide juridictionnelle, que Madame DEROMEDI, Sénatrice, venait de déposer auprès de la Commission des Lois trois amendements visant à ressusciter le statut d'Avocat salarié en entreprise, à remettre en cause la carte judiciaire et à calquer les seuils d'éligibilité à l'aide juridictionnelle sur le salaire médian ou moyen national, alors même que son financement actuel n'est pas garanti.

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Loi Macron, dernier acte

actualite3Fruit d'une gestation parlementaire de près de neuf mois, la loi Macron a été votée le 6, publiée le 7 août, après sanction de certaines de ses dispositions par arrêt du Conseil Constitutionnel du 5 août.

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La Justice du XXIème siècle : la Justice sans le Juge, c'est maintenant

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Dans les cartons de la chancellerie depuis janvier 2015, les projets de lois (simple et organique) dits "Justice du XXIème siècle" sont soumis à la procédure accélérée, ont été adopté en première lecture par le sénat les 4 et 5 novembre 2015, et sont actuellement examinés en commission des lois après adoption par l'assemblée le 24 mai.

Le gouvernement y a, à ce stade, inséré plusieurs amendements, tenant compte pour certains de la concertation menée avec la profession, pour présenter un texte qui évolue encore au jour le jour mais qui se trouve marqué par une volonté très nette d’alléger la tâche de nos juridictions judiciaires.

 

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Actualités du Conseil National des Barreaux

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