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Amendements DEROMEDI : fin de l’alerte

assemblee natNous apprenions avec stupeur mercredi matin, alors que l'ensemble de la profession se trouvait mobilisée par le débat sur la réforme de l'aide juridictionnelle, que Madame DEROMEDI, Sénatrice, venait de déposer auprès de la Commission des Lois trois amendements visant à ressusciter le statut d'Avocat salarié en entreprise, à remettre en cause la carte judiciaire et à calquer les seuils d'éligibilité à l'aide juridictionnelle sur le salaire médian ou moyen national, alors même que son financement actuel n'est pas garanti.

L'engagement de telles réformes dans la quasi clandestinité d'un "cavalier législatif" sur des sujets aussi lourds de conséquences et longuement débattus par la profession a suscité une réaction immédiate de cette dernière.

Nous avons pour notre part immédiatement alerté nos instances nationales et nos élus locaux.

J'ai eu la satisfaction d’apprendre mercredi soir que les trois amendements concernés avaient été rejetés par la Commission des Lois du Sénat et que le Cabinet du Garde des Sceaux s’engageait à s'y opposer également s'ils devaient être redéposés en séance publique.

Si l’alerte apparaît ainsi levée, cet événement fait encore la preuve de la dangerosité de ce type de "cavalier législatif", aux mains d’élus parfois trop sensibles au lobbying de certains groupes de pressions.

Il était dans ces conditions d'autant plus utile d'attirer l'attention de nos élus locaux sur le dépôt de ces amendements.

Si donc le danger est pour l'instant écarté, la vigilance reste de mise.

 

Jean Claude MONCEAUX
Bâtonnier de l'Ordre

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