Une question ? Besoin d'un conseil ?

 

DROIT PUBLIC

L’Avocat conseille également l’entreprise et l’assiste si nécessaire dans tous les litiges qui l’opposent à l’administration.
Votre entreprise peut être confrontée à de nombreux litiges avec les administrations (Etat, collectivités territoriales, Etablissements publics, notamment hospitaliers, et organismes relevant du droit public) ou à l’occasion de dommages causés par des ouvrages publics ou des travaux publics, ainsi que dans le cadre de marchés publics.

Ainsi, votre entreprise a besoin de conseils pour s’assurer de la conformité de son projet à la réglementation, s’est vue refuser une autorisation administrative, conteste une décision administrative, fait l’objet de sanctions administratives, d’un redressement fiscal, est évincée d’un marché public, fait l’objet d’un arrêté de fermeture, veut engager la responsabilité de l’administration…

Toutes ces matières relèvent du droit public et des avocats Nîmois qui les pratiquent au quotidien peuvent vous conseiller dans vos démarches et exercer pour vous les recours administratifs et contentieux devant les juridictions (Tribunaux administratifs, Cours Administratives d’Appel) ou les commissions compétentes.
L’IDP, l’institut de droit public du barreau de Nîmes, regroupe les avocats Nîmois praticiens en droit public.

CONSULTATIONS GRATUITES

OFFRES et DEMANDES

LOCATION de SALLES

inac

 

Formulaires à télécharger