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Amendements DEROMEDI : fin de l’alerte

assemblee natNous apprenions avec stupeur mercredi matin, alors que l'ensemble de la profession se trouvait mobilisée par le débat sur la réforme de l'aide juridictionnelle, que Madame DEROMEDI, Sénatrice, venait de déposer auprès de la Commission des Lois trois amendements visant à ressusciter le statut d'Avocat salarié en entreprise, à remettre en cause la carte judiciaire et à calquer les seuils d'éligibilité à l'aide juridictionnelle sur le salaire médian ou moyen national, alors même que son financement actuel n'est pas garanti.

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Loi Macron, dernier acte

actualite3Fruit d'une gestation parlementaire de près de neuf mois, la loi Macron a été votée le 6, publiée le 7 août, après sanction de certaines de ses dispositions par arrêt du Conseil Constitutionnel du 5 août.

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