• 8h30-9h Accueil des participants
• 9h-9h30 Discours et propos introductifs

M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes
M. le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Nîmes
M. le Président de l’UNIMES

• 9h30-12h30 Programme de la matinée

LA SECURITE JURIDIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME

FACE AUX POUVOIRS DE L’ADMINISTRATION

TABLE RONDE N°1 :

Prérogatives et devoirs de l’administration

Modérateur : Monsieur Jean-Pierre FIRMIN, Président de Chambre au Tribunal Administratif de NIMES
Le contenu de la demande d’autorisation et la maîtrise des délais

Interventions de Monsieur Denis CHABERT, Président de Chambre au Tribunal Administratif de LYON, de Madame Sonia ALLEGRET  DIMANCHE, Avocat au Barreau de NIMES, de Madame Anne-Marie ROUBAUD, Responsable du service des affaires juridiques de la ville d'AVIGNON et de Monsieur Frédéric CHAMBON, Architecte à NIMES

Pause

TABLE RONDE N°3 :

L’anticipation du changement de la règle d’urbanisme

Modérateur : Monsieur Jean-Pierre SEGONDS, Ancien Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
L’anticipation possible du changement par l’administration et le respect des droits acquis des pétitionnaires
Interventions de Monsieur Alexandre GRABOY-GROBESCO, Premier Conseiller au Tribunal Administratif de NIMES, de Monsieur Thierry VERGNE, Notaire à NIMES et de Madame Marie-Reine DELBOS, Adjoint à l'urbanisme de la Ville de NIMES

Pause-déjeuner

• 14h-17h Programme de l’après-midi

LA SECURITE JURIDIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME A L’EPREUVE DU PROCES ADMINISTRATIF

TABLE RONDE N°3 :

Le renforcement de la sécurité juridique par la restriction de l’accès au juge

Modérateur : Madame Emilie VRIGNAUD, Avocat au Barreau de NIMES
Une recevabilité plus exigeante pour les tiers et un nouveau risque financier
Interventions de Monsieur Jean-Louis D'HERVE, Président de Chambre à la Cour Administrative d'Appel de MARSEILLE, de Monsieur Olivier GARREAU, Avocat au Barreau de Nîmes et de Monsieur Eric BALDON, Promoteur, Aménageur

Pause

TABLE RONDE N°4 :

L’office du juge : le principe de réalisme au service de la sécurité juridique

Modérateur : Monsieur Nicolas FONT, Doyen de la faculté de droit de NIMES, Unîmes
Les pouvoirs spécifiques du juge pour surmonter l’illégalité de l’autorisation d’urbanisme
Interventions de Monsieur Xavier DE LESQUEN, Rapporteur public au Conseil d'Etat et Monsieur Jean-Pierre BRUNEL, Avocat au Barreau de NIMES

• 16h45 synthèse et clôture des travaux

Par Monsieur Nicolas FONT, Doyen de la faculté de droit de NIMES, Unîmes