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  • Mariage, divorce, gestion de patrimoine, litige avec un voisin, votre locataire ou votre propriétaire, difficultés avec votre employeur, malfaçons sur des travaux …
 

MAISON DE L'AVOCAT
16 rue régale - 30 000 Nîmes

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ACTUALITÉS

Convention Ordre des Avocats - Initiative Gard

initiative gard

Le 14 décembre 2015, l’Ordre des Avocats (et l’Inac), représenté par Mr le bâtonnier Jean-Claude MONCEAUX et l’association GARD INITIATIVE représentée par Mr Yann GALOUEDEC, son président ont signé une convention de partenariat.

Autorisations d'urbanisme : Quelle sécurité ? Colloque 4 décembre 2015

colloque droit public4dec2015Le Colloque co organisé par l'Ordre des Avocats de NIMES et le Tribunal Administratif de NIMES avec la participation de l'Université le 4 décembre 2015 sur le thème "AUTORISATIONS D'URBANISME – QUELLE SECURITE JURIDIQUE ?" a rencontré un très grand succès.

Plus d'une centaine de participants issus des professions concernées par le sujet (architectes, géomètres experts, notaires, promoteurs aménageurs, représentants des administrations d'Etat ou des collectivités territoriales, magistrats et avocats) mais également vendeurs ou encore pétitionnaires, venus de toute la région et pour certains de régions limitrophes, ont entretenu le débat après chacune des quatre tables rondes où se sont succédés des intervenants de très grande qualité.

Le colloque de l’INAC du 15 octobre a rencontré un vrai succès

actualite2Première des rencontres de l'automne organisée par l'Institut Nîmois des Avocats Conseils sous l'égide de l'Ordre, le colloque du 15 octobre sur le thème des baux commerciaux après les lois Pinel et Macron a drainé un public particulièrement intéressé au sujet, bailleurs, preneurs ou experts immobiliers attentifs à l'impact des dernières réformes.

Amendements DEROMEDI : fin de l’alerte

assemblee natNous apprenions avec stupeur mercredi matin, alors que l'ensemble de la profession se trouvait mobilisée par le débat sur la réforme de l'aide juridictionnelle, que Madame DEROMEDI, Sénatrice, venait de déposer auprès de la Commission des Lois trois amendements visant à ressusciter le statut d'Avocat salarié en entreprise, à remettre en cause la carte judiciaire et à calquer les seuils d'éligibilité à l'aide juridictionnelle sur le salaire médian ou moyen national, alors même que son financement actuel n'est pas garanti.

Loi Macron, dernier acte

actualite3Fruit d'une gestation parlementaire de près de neuf mois, la loi Macron a été votée le 6, publiée le 7 août, après sanction de certaines de ses dispositions par arrêt du Conseil Constitutionnel du 5 août.

La Justice du XXIème siècle, une Justice sans le Juge

businessmanEngagée à l'initiative de la Chancellerie début 2014, la réforme de la Justice dite du "21ème siècle", qui sera soumise courant de l'automne au Parlement, devrait pour l'essentiel :

- comporter certains aménagements en termes de procédures, dans un souci de simplification et de rationalisation,
- permettre au Juge de se "recentrer" sur l'essentiel de sa mission, moyennant délégation d'un certain nombre de tâches aux Greffiers et assistants de Justice,

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