Droit public
Les avocats vous conseillent et vous assistent si nécessaire dans tous les litiges vous opposant à l’administration.
Les avocats vous conseillent et vous assistent si nécessaire dans tous les litiges vous opposant à l’administration.
Vous pouvez être confrontés à de nombreux litiges avec les administrations (Etat, collectivités territoriales, Etablissements publics, notamment hospitaliers, et organismes relevant du droit public) ou à l’occasion de dommages causés par des ouvrages publics ou des travaux publics.
Ainsi, votre permis de construire a été refusé, votre permis de conduire annulé, votre employeur public ne vous accorde pas la prime qui vous est due, vous êtes poursuivis disciplinairement, vous êtes confrontés à une répétition de l’indu au titre du RSA, vous faites l’objet d’une expropriation, vous conservez des séquelles d’une opération pratiquée à l’hôpital, une usine polluante veut s’installer à côté de chez vous, vous contestez un redressement fiscal…
Toutes ces matières relèvent du droit public et des avocats Nîmois qui les pratiquent au quotidien peuvent vous conseiller dans vos démarches et exercer pour vous les recours administratifs et contentieux devant les juridictions (Tribunaux administratifs, Cours Administratives d’Appel) ou les commissions compétentes.
L’IDP, l’institut de droit public du barreau de Nîmes, regroupe les avocats Nîmois praticiens en droit public.
Vous pouvez être confrontés à de nombreux litiges avec les administrations (Etat, collectivités territoriales, Etablissements publics, notamment hospitaliers, et organismes relevant du droit public) ou à l’occasion de dommages causés par des ouvrages publics ou des travaux publics.
Ainsi, votre permis de construire a été refusé, votre permis de conduire annulé, votre employeur public ne vous accorde pas la prime qui vous est due, vous êtes poursuivis disciplinairement, vous êtes confrontés à une répétition de l’indu au titre du RSA, vous faites l’objet d’une expropriation, vous conservez des séquelles d’une opération pratiquée à l’hôpital, une usine polluante veut s’installer à côté de chez vous, vous contestez un redressement fiscal…
Toutes ces matières relèvent du droit public et des avocats Nîmois qui les pratiquent au quotidien peuvent vous conseiller dans vos démarches et exercer pour vous les recours administratifs et contentieux devant les juridictions (Tribunaux administratifs, Cours Administratives d’Appel) ou les commissions compétentes.
L’IDP, l’institut de droit public du barreau de Nîmes, regroupe les avocats Nîmois praticiens en droit public.